Écrit le 10 octobre 2021 par Daniel Trudel

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L’assurance juridique en matière déontologique vous permet de connaître l’étendue de vos droits et obligations et vous procure une aide financière pour voir à la protection et au respect de vos droits en matière de déontologie.

Assurance juridique

1. L’assistance juridique téléphonique

La souscription à cette protection vous donne accès aux services d’avocats disponibles pour vous fournir l’information juridique dont vous avez besoin en matière de déontologie.

L’information est donnée par un(e) avocat(e) ayant un minimum de 5 ans d’expérience ;

Les réponses sont argumentées ; – Le nombre et la durée des appels sont illimités ;

Le service est disponible du lundi au vendredi de 9 h à 18 h via une ligne sans frais d’interurbains.

Exemples de questions en assistance juridique :

2. L’assurance juridique

Le régime d’assurance négocié par votre Association, vous offre aussi, en cas de litige en matière déontologique, une aide financière qui couvre les honoraires de votre avocat ainsi que les frais judiciaires. Vous pouvez ainsi retenir les services de l’avocat de votre choix et décider avec lui de la stratégie à adopter. Les honoraires de l’avocat et les déboursés seront payés par l’assureur jusqu’à concurrence de dix mille (10 000 $) dollars par litige et vingt mille (20 000 $) dollars par année*.

Litiges garantis :

• Enquête du coroner;
• Enquête d’origine législative;
• Enquête ou audience quant à l’aptitude à exercer la profession/délivrance ou maintien du permis d’exercice;
• Enquête ou audience disciplinaire imposées par l’Ordre;
• Enquête sur les pratiques de facturation menée par l’Ordre suite à une plainte;
• Violation du droit d’exercer la profession;
• Enquête de l’Ordre afin de déterminer si vous êtes aptes à exercer votre profession compte tenu de votre état de santé ;
• Audience devant l’Ordre suite à une plainte de patient alléguant une faute professionnelle;
• Enquête de l’Ordre suite à une plainte d’un patient quant à la facturation dont il a fait l’objet

Adhérer

Certaines conditions s’appliquent.

– L’assureur versera à l’avocat une rémunération maximale de cent cinquante (150,00 $) dollars l’heure à titre d’honoraires extrajudiciaires.

– Une franchise de 500 $ est applicable.

– Aucune réclamation ne peut être recevable dans les 60 premiers jours du contrat d’assurance.

–  Vous devez être un membre c.o. en règle de l’ACOP

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Comment puis-je adhérer?

1. Demande d’adhésion et information au [email protected]  (ou en sélectionnant le lien Adhérer)
2. Votre code promotionnel Z00060
3. Renouvellement tous les 1^erseptembre et paiement en ligne via un lien qui vous est envoyé, le certificat d’assurance et reçu automatique envoyé par courriel.
4. Prime annuel négocié a 183.50$ taxes et honoraires inclus.
5. Possibilité d’adhérer en tout temps en nous écrivant au [email protected],  une prime au prorata est calculé.